Par arrêté du préfet du Rhône en date du 4 août 2008, le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (Groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 423-21 du code de l'éducation relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.

Extraits de la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public
Dénomination

La dénomination du groupement est « Groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon ».

Objet

Le groupement a pour objet :
― la mise en œuvre et le développement d'une coopération à l'échelon académique, dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelles, selon le programme général d'activités qui est prévu pour la durée de la présente convention, soit :
― la mise en œuvre, en formation d'adultes, d'activités de recherche-développement et d'ingénierie ;
― le développement d'actions de formation de formateurs et de prestations de services en direction des EPLE, des GRETA, des autres structures de l'éducation nationale, des entreprises et autres tiers (conseil en formation, bilans de compétences, expertise, études...) ;
― la validation diplômante des acquis de l'expérience, incluant la participation à l'organisation des activités d'information, d'orientation et d'accompagnement des candidats et l'organisation des sessions de validation ;
― la participation à l'organisation et à la gestion de sessions de validation et d'examens, pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation, dans le prolongement de la mission de la division des examens et concours ;
― la participation à la mise en œuvre des positionnements à caractère réglementaire ;
― les actions académiques de promotion et d'animation des dispositifs d'insertion pour la formation initiale et la formation continue ;
― le développement des activités pédagogiques relatives à la formation professionnelle des jeunes ayant un contrat de travail ;
― la mise en œuvre de la politique rectorale en matière de professionnalisation et d'insertion des personnels sous contrats aidés ;
― la gestion du centre de formation d'apprentis de l'académie de Lyon (CFA AL) ;
― l'organisation et la promotion d'actions destinées à améliorer la relation école-entreprise ;
― la mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques et d'investissement, des mesures prévues dans la stratégie européenne pour l'emploi (plan national opérationnel pour le FSE) et dans les documents de programmation des fonds structurels. La participation à des programmes internationaux. La gestion des financements afférents ;
― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités.

Membres

Le groupement est constitué entre :
― l'Etat, représenté par le recteur de l'académie de Lyon ;
et
― le lycée Joseph Marie Carriat, à Bourg-en-Bresse ;
― le lycée Arbez-Carme, à Oyonnax ;
― le lycée Albert Thomas, à Roanne ;
― le lycée Honoré d'Urfé, à Saint-Etienne ;
― le lycée Ampère, à Lyon ;
― le lycée Louis Armand, à Villefranche-sur-Saône ;
― le lycée La Martinière Monplaisir, à Lyon ;
― le lycée Albert Camus, à Rillieux-la-Pape.

Siège du groupement

Le siège du groupement est situé au 41, quai Fulchiron, 69005 Lyon.

Durée de la convention

Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2008.

Mode de gestion

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public, conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial, par un agent comptable public nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que leurs droits statutaires.A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.