JORF n°0274 du 25 novembre 2008

Arrêté du 14 novembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;

Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 16 octobre 2008 ;

Vu la demande de la société Avon Communications SA du 21 octobre 2008 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société Avon Communications SA, village d'entreprise de Saint-Henri, bâtiment 3, lot 14, BP 147, rue Anne-Gacon, 13322 Marseille Cedex 16, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :

|MARQUE| TYPE |Systèmes satellitaires| |------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| |JOTRON|TRON 30S MKII
TRON 40S
TRON 40S GPS
TRON 40S MKII
TRON 40S GPS MKII
TRON 45S
TRON 45SX| COSPAS/SARSAT |

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Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé