Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1982 susvisé, les mots : « chef du service de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
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JORF n°0274 du 25 novembre 2008
Arrêté du 17 novembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1982 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1984 modifié relatif à la création du comité technique paritaire central du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2
A l'article 3 de ce même arrêté, les mots : « des services de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « des services du secrétariat général ».
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Article 3
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Azibert