Article 1
Dans l'arrêté du 4 juin 1984 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
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JORF n°0274 du 25 novembre 2008
Arrêté du 17 novembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1984 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'administration générale de l'équipement,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Azibert