Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 :
Le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
1 version