JORF n°0262 du 9 novembre 2008

Décision du 6 novembre 2008

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 21 octobre 2008 ;

Vu la décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 novembre 2008,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 16 octobre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 : MM. Pierre Collin, Mattias Guyomar, Rémi Keller, Laurent Olléon et François Seners, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Marc Fosseux, Mme Isabelle Latournarie-Willems, M. Robert de Nicolay, Mmes Catherine Périn et Marie Pittet, conseillers référendaires à la Cour des comptes. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 novembre 2008.

Jean-Louis Debré