Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2008-861 du 14 octobre 2008

modifiant la décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 25 août 2008 par laquelle l'association Radio Triangle a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio, d'abord en 'Triangle FM la Radio Sensations', puis en 'Sensations' à partir de juillet 2009.

A l'intitulé et à l'article 1er (Changement de nom d'une station de radio) de la décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 susvisée, les mots : « Triangle FM » sont remplacés par les mots : « Triangle FM la Radio Sensations ». A compter du 1er juillet 2009, les mots : « Triangle FM la radio Sensations » sont remplacés par le mot : « Sensations ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une station de radio

Résumé. La décision modifie le nom d'une radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Triangle et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2008-861 du 14 octobre 2008
Article 1
Article 2