JORF n°0262 du 9 novembre 2008

Décision n° 2008-861 du 14 octobre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 25 août 2008 par laquelle l'association Radio Triangle a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 susvisée, les mots : « Triangle FM » sont remplacés par les mots : « Triangle FM la Radio Sensations ». A compter du 1er juillet 2009, les mots : « Triangle FM la radio Sensations » sont remplacés par le mot : « Sensations ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Triangle et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon