Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D223-1 > >
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JORF n°0262 du 9 novembre 2008
Décret n°2008-1155 du 7 novembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 223-2 et L. 223-4 ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er octobre 2008 et du 30 octobre 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D223-21 > >
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Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
.Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier