JORF n°0262 du 9 novembre 2008

Décision n°2008-860 du 30 septembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 et la décision n° 2007-414 du 30 mai 2007, modifiée par la décision n° 2007-868 du 12 juin 2007, portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Côte d'Emeraude ;

Vu la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007, modifiée par la décision n° 2007-869 du 12 juin 2007, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Normandie ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 28 juin 2008 par la SAS Pub 7 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et aux articles 2 et 5 des décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007 et n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 susvisées, le nom du titulaire : « Pub 7 » est remplacé par : « RFM Grand Nord ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Pub 7 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon