L' arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne - Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux est modifié comme suit :

1 . Le quatrième visa de l' arrêté du 21 octobre 2008 est modifié comme suit :

« Vu l'avenant n° 28 du 10 juillet 2008 à l'accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) de salaires du 20 décembre 1961, annexé à la convention collective nationale susvisée » ;

2. L' article 1er est modifié comme suit :

« Art. 1er . - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciments, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 28 du 10 juillet 2008 à l'accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) de salaires du 20 décembre 1961, annexé à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 . »

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.