JORF n°0262 du 9 novembre 2008

Décision n° 2008-865 du 4 septembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-211 du 8 avril 2003 portant autorisation délivrée à l'association CADICE pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Cayali ;

Vu la demande de changement de nom du service formulée par l'association CADICE ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'intitulé, et dans l'article 1er de la décision n° 2003-211 du 8 avril 2003 susvisée, le nom du service : « Radio Cayali » est remplacé par : « Super Radio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association CADICE et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon