JORF n° 0212 du 11 septembre 2008

Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française

Décret du 9 septembre 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Rhône-Alpes)

Décret du 9 septembre 2008 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)

Décret n° 2008-910 du 9 septembre 2008 fixant pour l'année 2008 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc

Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 27 juin 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »

Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage en Guyane et à l'introduction de carnivores domestiques en Guyane

Arrêté du 4 septembre 2008 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie

Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Rapport relatif au décret n° 2008-911 du 9 septembre 2008 portant transfert de crédits

Décret n° 2008-911 du 9 septembre 2008 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2008-912 du 9 septembre 2008 portant virement de crédits

Décret n° 2008-912 du 9 septembre 2008 portant virement de crédits

Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2009)

Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (session 2009)

Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Décret du 10 septembre 2008 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 27 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Arrêté du 31 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 août 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 août 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 3 septembre 2008 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 9 septembre 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 août 2008 portant nomination à la commission des comptes de la santé

Arrêté du 28 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 9 septembre 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre