Le présent décret portant transfert d'un crédit de 877 836 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vise à compléter le financement de la masse salariale des emplois transférés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire lors du projet de loi de finances 2008.
110 ETPT et la masse salariale correspondante ont en effet été transférés en PLF 2008 au programme 303 « Immigration et asile », pour un montant de 5 126 410 € en AE et CP.
Cette somme s'est néanmoins avérée insuffisante car calculée sur la base du coût moyen d'un personnel administratif du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » alors que figuraient, parmi les 110 ETPT transférés, 20 hauts fonctionnaires.
La somme de 877 836 €, objet du présent transfert, permet ainsi de couvrir le coût réel des 110 ETPT transférés.
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