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Arrêté du 3 septembre 2008

fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu les articles R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables), R. 123-52 (Suspension des agents de direction en cas d'urgence) et R. 123-53 (Règles d'application des procédures disciplinaires) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 septembre 1963 modifié fixant les modalités d'application des articles R. 123-51, R. 123-52 et R. 123-53 susvisés ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission de discipline instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) ;

Vu les avis rendus par les commissions de recensement général des votes prévues aux articles 24 et 38 de l'arrêté du 17 septembre 1963 modifié susvisé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les sanctions disciplinaires dans la MSA

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2008 détaille la composition d'une commission qui donne son avis avant toute sanction disciplinaire contre des agents de direction ou comptables de la mutualité sociale agricole.

La commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) est composée de la façon suivante :
Représentants des ministres chargés du contrôle :
― le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant, président ;
― le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant, lorsque la commission doit statuer sur la situation d'un agent comptable ;
― le sous-directeur du travail et de la protection sociale au ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant, lorsque la commission doit statuer sur la situation d'un agent de direction.
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole :

Groupe des directeurs

Titulaires :
Bernard Merigeau.
Marc Wurmser.
Suppléants :
Madeleine Talavera.
Jean-Luc Cerneau.
Luc Vandeputte.
Jean-Marie Boulec.

Groupe des agents comptables

Titulaires :
Francis Thierry.
Jean-Paul Cousin.
Suppléants :
Jacques Oliveres.
Michel Jourdan.
Jean-Jacques Lafaye.
Marie-Christine Guillet.

Groupe des directeurs adjoints, sous-directeurs
et secrétaires généraux

Titulaires :
Edgard Cloerec.
François Belin.
Suppléants :
Bruno Lachesnaie.
Bernard Labiche.
Michel Chambost.
Hugues Poujade.

Représentants élus des conseils d'administration des organismes
de mutualité sociale agricole

Titulaires :
Gérard Pelhate.
Pierre Dufour.
Suppléants :
Patrick Couillaud.
Odile Dejean.
Jacques Thelu.
Guy Ciron.

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres de la commission

Résumé. Les membres de la commission de discipline nommés dans un arrêté auront un mandat de cinq ans à partir de la publication.

Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er (Composition d'une commission pour les sanctions disciplinaires des agents) expirera dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Rôle du secrétaire dans la commission

Résumé. Un fonctionnaire s'occupe de l'organisation de la commission, mais ne vote pas.

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté sur la commission de discipline

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur la commission de discipline.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

N. Morin

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

Arrêté du 3 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4