Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion », fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004, le 10 février 2005, le 6 février 2007 et le 6 novembre 2007, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 juin 2003, 21 juin 2003, 27 mai 2004, 18 février 2005, 28 février 2007 et 14 novembre 2007, s'appliquent à l'émission n° 7 du jeu « Morpion » ayant le code jeu 389, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 13 octobre 2008.