JORF n°0212 du 11 septembre 2008

Décret du 9 septembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 70-949 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional du Vercors ;

Vu le décret n° 97-842 du 9 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors ;

Vu le décret n° 2007-1215 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Vercors ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif à la prolongation du classement du territoire du Vercors en parc naturel régional ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Vercors ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 23 avril 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 mai 2008 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de la Drôme en date du 12 novembre 2007 ;

Vu l'accord du conseil général de l'Isère en date du 13 décembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 10 avril 2008 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Vercors est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret :
Dans le département de l'Isère, sur la totalité des territoires des communes de :
Auberives-en-Royans, Autrans, Beauvoir-en-Royans, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Choranche, Clelles, Cognin-les-Gorges, Corrençon-en-Vercors, Engins, Gresse-en-Vercors, Izeron, Lans-en-Vercors, La Rivière, Le Gua, Le Percy, Malleval-en-Vercors, Méaudre, Miribel-Lanchâtre, Monestier-du-Percy, Montaud, Pont-en-Royans, Presles, Rencurel, Rovon, Saint-Andéol, Saint-André-en-Royans, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Just-de-Claix, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Villard-de-Lans.
Et sur une partie des territoires des communes de :
Claix, Fontaine, Noyarey, Sassenage, Saint-Quentin-sur-Isère, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize.
Dans le département de la Drôme, sur la totalité des territoires des communes de :
Beaufort-sur-Gervanne, Bouvante, Chamaloc, Châtillon-en-Diois, Combovin, Die, Echevis, Gigors-et-Lozeron, Glandage, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Laval-d'Aix, Le Chaffal, Léoncel, Lus-la-Croix-Haute, Marignac, Omblèze, Oriol-en-Royans, Plan-de-Baix, Ponet-et-Saint-Auban, Rochechinard, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol-en-Quint, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-en-Royans, Treschenu-Creyers, Vachères-en-Quint, Vassieux-en-Vercors.

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Vercors, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 10 avril 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.