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Arrêté du 5 septembre 2008

relatif à des mesures de lutte contre la rage en Guyane et à l'introduction de carnivores domestiques en Guyane

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 212-10, L. 223-9 à L. 223-17 et D. 223-23 à R. 223-37 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article L. 223-10 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 juin 2008 ;

Considérant le caractère enzootique de la rage desmodine en Guyane et l'impossibilité de supprimer la circulation du virus rabique au sein des populations de chauves-souris vampires ;

Considérant l'urgence liée au décès d'une personne reconnue enragée par un virus de la rage de génotype 1, de type desmodin, dans le département de la Guyane ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vaccination antirabique en Guyane

Résumé. En Guyane, les propriétaires de chiens et chats doivent les vacciner contre la rage.

Dans tout le département de la Guyane, les propriétaires de carnivores domestiques sont tenus de les faire vacciner contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vaccination contre la rage en Guyane

Résumé. En Guyane, les propriétaires d'animaux domestiques comme les vaches, chevaux, moutons et chèvres doivent les vacciner contre la rage.

Dans tout le département de la Guyane, les propriétaires de bovins, équidés, ovins et caprins domestiques sont tenus de les faire vacciner contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire des carnivores domestiques en Guyane

Résumé. Les chiens et chats venant de France ou d'autres régions doivent être vaccinés contre la rage avant d'être introduits en Guyane.

Les carnivores domestiques en provenance de la France continentale, de Corse ou d'un autre département d'outre-mer qui font l'objet d'une introduction sur l'ensemble du département de la Guyane doivent être vaccinés contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Obligation de présentation des documents d'identification et de vaccination des animaux

Résumé. Les propriétaires d'animaux doivent toujours avoir avec eux les papiers prouvant que leur animal est identifié et vacciné contre la rage.

Sur la voie publique, dans tous les lieux et locaux ouverts au public, le propriétaire ou détenteur d'un herbivore ou carnivore domestique doit être en mesure de présenter à toute réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police le document attestant de l'identification de l'animal et de la vaccination antirabique valablement établie et en cours de validité.

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de suspicion de rage chez les animaux

Résumé. Si un animal montre des signes de rage ou meurt avec ces symptômes, son propriétaire doit le présenter à un vétérinaire pour examen ou diagnostic.

L'apparition de symptômes évoquant la rage, ou la mort d'un animal domestique ayant présenté des symptômes évoquant la rage, doit entraîner sans délai la présentation, par son propriétaire ou détenteur, de l'animal ou de son cadavre à un vétérinaire investi du mandat sanitaire.
Si l'animal est vivant, le vétérinaire sanitaire procède à son examen clinique et à une enquête épidémiologique, en fonction desquels il décide soit de le rendre à son propriétaire si aucun signe clinique ne permet d'évoquer la rage, soit de maintenir l'animal en observation pendant une durée de quinze jours au maximum, soit de procéder à son euthanasie, après autorisation du directeur des services vétérinaires.
Si l'animal a été apporté mort par son propriétaire, le vétérinaire sanitaire procède également à une enquête épidémiologique et fait effectuer et acheminer les prélèvements nécessaires au diagnostic de la rage par les laboratoires agréés, après autorisation du directeur des services vétérinaires.

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs

Résumé. Les animaux qui mordent ou griffent doivent être surveillés pendant 15 jours par un vétérinaire.

Indépendamment des mesures énoncées à l'article 5 (Procédure en cas de suspicion de rage chez les animaux), tous les animaux mordeurs ou griffeurs doivent être soumis à une surveillance durant une période de quinze jours, dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 1997 susvisé. Cette surveillance comporte l'obligation pour le propriétaire ou le détenteur de soumettre l'animal, vacciné ou non, à trois visites effectuées par un vétérinaire investi d'un mandat sanitaire.

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Qui paie pour les mesures contre la rage ?

Résumé. Le propriétaire paie pour les mesures contre la rage, sauf pour les analyses des prélèvements.

L'application de l'ensemble de ces mesures est aux frais du propriétaire, sauf celles relatives aux frais d'acheminement et d'analyses des prélèvements nécessaires au diagnostic de la rage.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'obligation de vaccination contre la rage en Guyane

Résumé. L'obligation de vacciner les carnivores et herbivores domestiques contre la rage en Guyane est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Application de l'arrêté sur la rage

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et le préfet de Guyane doivent appliquer cet arrêté sur la rage.

Le directeur général de l'alimentation et le préfet de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'intérieur

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

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