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Modification des conditions de rémunération des services d'édition et de diffusion
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4
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1 modifié
En vigueur depuis le 12 septembre 2008
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 septembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes