Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 877 836 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JORF n°0212 du 11 septembre 2008
Décret n°2008-911 du 9 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 877 836 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances.
Fait à Paris, le 9 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
877 836
877 836
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
877 836
877 836
Dont titre 2.
877 836
877 836
Totaux
877 836
877 836
Dont titre 2.
877 836
877 836
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Immigration, asile et intégration
877 836
877 836
Immigration et asile
303
877 836
877 836
Dont titre 2.
877 836
877 836
Totaux
877 836
877 836
Dont titre 2.
877 836
877 836