Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1, R. 221-1 à R. 221-4, D. 211-2, D. 211-3 et D. 221-1 à D. 221-4 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;

Vu les conclusions de l'enquête technique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 23 mai 2008 ;

Vu la convention du 18 avril 2006 conclue entre l'Etat et la communauté de communes de l'Auxois Sud,

Arrête :

Fait à Paris, le 5 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

Y. Tatibouët