JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Arrêté du 26 août 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;

Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 31 juillet 2008 ;

Vu la demande de la société Globe Electronics en date du 14 août 2008 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société Globe Electronics, ZI Les Plesses, 21, rue Henri-Farman, 85180 Le Château-d'Olonne, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :

| MARQUE | TYPE |SYSTÈME SATELLITAIRE| |-------------|------------------------------------------------------|--------------------| | Mc Murdo. | E3.
Rescue.
G4.
E5.
G5. | COSPAS / SARSAT. | |Pains Wessex.| SOS Rescue.
Precision. | COSPAS / SARSAT. | | Sailor. |406.
GPS406.
SE406-II.
SGE406-II.| COSPAS / SARSAT. | | Sea. | 406. | COSPAS / SARSAT. | | Simrad. | EP50.
EG50. | COSPAS / SARSAT. |

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Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.

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Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé