Article 1
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mai 2008 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,50 €.
1 version
JORF n°0211 du 10 septembre 2008
Arrêté du 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 8 bis et R. 1,
Arrêtent :
Article 2
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2008 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,51 €.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d'Etat
à la défense
et aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. Block