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Décret n°2008-909 du 8 septembre 2008

modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115.1 et L. 115.16 ;

Vu le décret du 15 avril 1912 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves ;

Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu le décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières ;

Vu le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères ;

Vu les propositions du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 3 juin et 9 juillet 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation d'additifs et traitements pour les AOC

Résumé. Les additifs et traitements autorisés pour les AOC sont prolongés jusqu'en décembre 2009, avec des modalités d'application précisées dans les règlements techniques ou cahiers des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-416 du 6 avril 2006Art. Annexe IDécret n°2006-416 du 6 avril 2006Art. Annexe II
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006
Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 11 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des additifs autorisés pour certains fromages AOC

Résumé. Le décret modifie les additifs autorisés dans la fabrication de plusieurs fromages AOC.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2008

Décret n°2008-909 du 8 septembre 2008
Article 1
Article 2