JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Arrêté du 12 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Jarry (Nicolas), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.
Mlle Costa (Maria), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.