JORF n°0187 du 12 août 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 juillet 2008 abrogeant l'arrêté du 21 juin 1963 relatif à la Caisse nationale des autoroutes
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 juillet 2008 relatif à l'extension de quatre avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc
- Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 1er août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail
- Arrêté du 1er août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et Reply DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 28 juillet 2008 modifiant la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 30 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
- Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-624 du 22 juillet 2008 modifiant et complétant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé Canal + et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
- Décision n° 2008-625 du 16 juillet 2008 mettant en demeure la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA)
- Décision n° 2008-626 du 16 juillet 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mahaba Bel Amour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord
- Décision n° 2008-627 du 16 juillet 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour
- Décision n° 2008-628 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tsingoni pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni
- Décision n° 2008-629 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM)
- Décision n° 2008-630 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre blanche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre blanche
- Décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
- Décision n° 2008-632 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Productions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ylang FM
- Décision n° 2008-633 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société mahoraise de production et radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kwezi FM
- Délibération n° 2008-75 du 8 juillet 2008 relative à la fixation des niveaux sonores pour les services de télévision numérique
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2008-0724 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de gestion de moins de 50 grammes
- Décision n° 2008-0725 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de marketing direct de moins de 50 grammes
- Avis n° 2008-0726 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de gestion de plus de 50 grammes
- Avis n° 2008-0806 du 15 juillet 2008 concernant les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008069 et n° 2008071 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB d'OVH
- Avis n° 2008-0817 du 22 juillet 2008 concernant les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008080 et n° 2008082 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de SENSO Télécom
- Décision n° 2008-0816 du 24 juillet 2008 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés du haut débit et très haut débit
- Décision n° 2008-0617 du 29 juillet 2008 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi du développement de la concurrence au service des consommateurs
- Décision n° 2008-0896 du 29 juillet 2008 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 août 2008
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 août 2008
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 août 2008
- Résultats de l'événement n° 100 Cote & Score du vendredi 8 août 2008
- Résultats de l'événement n° 430 Cote & Match du vendredi 8 août 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 62