Article 1
Pour la diffusion de services de télévision numérique, le niveau d'alignement du codage numérique des signaux audio stéréo ou mono est de 18 décibels (― 18 dbFS) sous le niveau maximum codé (0 dBFS).
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JORF n°0187 du 12 août 2008
Délibération n° 2008-75 du 8 juillet 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 3-1 et 25 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis, modifié par l'arrêté du 26 mai 2005 ;
Vu la recommandation n° R68-2000 de l'Union européenne de radio-télévision ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Les niveaux d'alignement des services de télévision numérique devront être conformes à l'article 1er, au plus tard le 16 septembre 2008, à l'exception des décrochages régionaux des services nationaux dont la mise en conformité devra être achevée le 31 octobre 2008.
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Article 3
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon