Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3470189| Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, ADAPTA DR.
Stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie avec algorithme MVP, ADAPTA DR, de la société MEDTRONIC France SAS.
La prise en charge est assurée pour les références : ADDR 01, ADDRS1 et ADDRL 1.
La prise en charge de ce stimulateur est assurée en cas de :
― dysfonction du nœud sinusal avec insuffisance chronotrope associée soit à des anomalies de la conduction auriculo-ventriculaire, soit à une maladie rythmique atriale ;
― bloc auriculo-ventriculaire paroxystique.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2010. | |3492759|Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, ADAPTA DR ADDR 03 & 06.
Stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie avec algorithme MVP, ADAPTA DR, modèles ADDR 03 et ADDR 06 de la société MEDTRONIC France SAS.
La prise en charge est assurée uniquement en cas de remplacement des stimulateurs ADDR 03 et ADDR 06.
La prise en charge de ce stimulateur est assurée en cas de :
― dysfonction du nœud sinusal avec insuffisance chronotrope associée soit à des anomalies de la conduction auriculo-ventriculaire, soit à une maladie rythmique atriale ;
― bloc auriculo-ventriculaire paroxystique.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2010.|

Le renouvellement éventuel d'inscription sous nom de marque, conformément aux dispositions des articles R. 165-10 et R. 165-11-1 du code de la sécurité sociale, des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est notamment subordonné à la production par le fabricant, dans les délais requis, des résultats probants de l'étude et des données de matériovigilance sollicitées par la commission d'évaluation des produits et prestations dans son avis du 30 janvier 2008.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.