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Arrêté du 4 août 2008

modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités techniques paritaires de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de représentants dans divers comités techniques paritaires de la direction générale de l'aviation civile.

L'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le tableau intitulé : « CTP spéciaux des directions et services de la direction des services de la navigation aérienne » est ainsi modifié :
a) A la ligne 6 : « Centre en route de la navigation aérienne Ouest », les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 » sont remplacés par les chiffres : « 10 ; 10 ; 10 ; 10 » ;
b) A la ligne 10 : « Service de la navigation aérienne Nord », les chiffres : « 7 ; 7 ; 7 ; 7 » sont remplacés par les chiffres : « 8 ; 8 ; 8 ; 8 » ;
c) A la ligne 12 : « Service de la navigation aérienne Centre-Est », les chiffres : « 8 ; 8 ; 8 ; 8 » sont remplacés par les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 » ;
d) A la ligne 13 : « Service de la navigation aérienne Sud-Est », les chiffres : « 8 ; 8 ; 8 ; 8 » sont remplacés par les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 » ;
e) A la ligne 14 : « Service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est », les chiffres : « 8 ; 8 ; 8 ; 8 » sont remplacés par les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 » ;
f) La ligne 18 : « Service de la navigation aérienne région parisienne : 10 ; 10 ; 10, 10 » est supprimée ;
g) A la ligne 28 : « Organisme de circulation aérienne de Fort-de-France », les chiffres : « 4 ; 4 ; 4 ; 4 » sont remplacés par les chiffres : « 5 ; 5 ; 5 ; 5 » ;
h) A la ligne 29 : « Organisme de circulation aérienne de Pointe-à-Pitre », les chiffres : « 4 ; 4 ; 4 ; 4 » sont remplacés par les chiffres : « 5 ; 5 ; 5 ; 5 ».
II. - Dans le tableau intitulé : « CTP spéciaux des services à compétence nationale », à la ligne 3 : « Service d'exploitation de la formation aéronautique », les chiffres : « 10 ; 10 ; 10 ; 10 » sont remplacés par les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 ».
III. - Le tableau intitulé : « CTP spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique » est ainsi modifié :
a) A la ligne 5 : « Service de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary », les chiffres : « 5 ; 5 ; 5 ; 5 » sont remplacés par les chiffres : « 4 ; 4 ; 4 ; 4 » ;
b) A la ligne 9 : « Service de la formation aéronautique, centre de Muret », les chiffres : « 6 ; 6 ; 6 ; 6 » sont remplacés par les chiffres : « 5 ; 5 ; 5 ; 5 ».
IV. - Dans le tableau intitulé : « CTP régionaux des services déconcentrés et d'outre-mer », à la ligne 10 : « Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française », les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 » sont remplacés par les chiffres : « 8 ; 8 ; 8 ; 8 ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de tableaux dans un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie des chiffres dans des tableaux concernant les services de la navigation aérienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur,

secrétaire général

de la direction générale

de l'aviation civile :

Le sous-directeur des personnels,

G. Charve

Arrêté du 4 août 2008
Article 1
Article 2