Les dispositions de l'avenant n° 1 modificatif de l'article 1er « Champ d'application » de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 novembre 2007 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

Les dispositions de l'avenant n° 2 modificatif de l'article 3 « Durée » et de l'article 13 « Principe de financement du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc » de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 novembre 2007 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

Les dispositions de l'avenant n° 3 modificatif de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 novembre 2007 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), et portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

Les dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 novembre 2007 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, figurant en annexe I au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 susvisé et relatives à des mesures de régulation de marché des vins d'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan », « Muscat de Mireval », « Muscat de Lunel », « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois » sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.