Abrogé par Arrêté du 14 mars 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 mars 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2005».
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2013 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales) et D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 mars 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2005».
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2005Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2005Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2005Art. Annexe
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1 modifié
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 mars 2013
Au 1er janvier 2009, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 mars 2013
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé28 mars 2013Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. Autié
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
Abrogé parArrêté du 14 mars 2013art. 2
En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 27 mars 2013