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Arrêté du 28 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Abrogé28 mars 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales) et D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment ses articles 1er et 2,

Arrêtent :

Abrogé28 mars 2013

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 mars 2013

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2005
».

En vigueur depuis le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, en précisant leur dépendance administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les écoles françaises à l'étranger est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2005Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
- Arrêté du 7 juillet 2005
Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'article abroge la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2005Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 7 juillet 2005
Art. Annexe
Abrogé28 mars 2013

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 mars 2013

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 mars 2013

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 27 mars 2013

Arrêté du 28 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe