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Arrêté du 28 juillet 2008

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JORF n°0183 du 7 août 2008

Arrêté du 28 juillet 2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4 et D. 452-1 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment ses articles 1er et 2,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 juillet 2005

».

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2005 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2005 > > Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2005 > > Art. Annexe > >

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1 abrogé

Article 5

Au 1er janvier 2009, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.

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1 cité

Article 6

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep