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Arrêté du 2 juillet 2008

Abrogé1 janvier 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre II, Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAUX TAUX
(en euros)
1 402,77
2 503,46
3 582,90
4 770,86
5 935,34
6 1 057,29
7 1 135,60
8 1 208,33
9 1 309,02
10 1 387,34
11 1 454,47
12 1 555,16
13 1 622,30
14 1 678,23
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

L'arrêté du 18 janvier 2008fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur, secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile :

Le sous-directeur de la réglementation

et de la gestion des personnels,

G. Charve

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 15 juin 2009art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 2 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3