Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre II, Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|NIVEAUX|TAUX
(en euros)|
|-------|---------------------|
| 1 | 402,77 |
| 2 | 503,46 |
| 3 | 582,90 |
| 4 | 770,86 |
| 5 | 935,34 |
| 6 | 1 057,29 |
| 7 | 1 135,60 |
| 8 | 1 208,33 |
| 9 | 1 309,02 |
| 10 | 1 387,34 |
| 11 | 1 454,47 |
| 12 | 1 555,16 |
| 13 | 1 622,30 |
| 14 | 1 678,23 |
Article 2
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 18 janvier 2008fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur, secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
