JORF n° 0116 du 20 mai 2008

Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective

Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes

Arrêté du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Tarbes-Val d'Adour » (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Gers), à la société Europa Oil & Gas Plc

Arrêté du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Côtes de Gascogne » (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Landes et Gers), à la société Total E & P France

Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 7 mai 2008 portant autorisation d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2009 (rectificatif)

Arrêté du 5 mai 2008 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008

Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 5 mai 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 13 mai 2008 relatif à la tête en métal et à l'insert pour prothèse totale de hanche Pinnacle Ultamet de la société Depuy inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 30 avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 30 avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 6 mai 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 2 mai 2008 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 13 mai 2008 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

Arrêté du 17 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Décret du 19 mai 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - M. Charpin (Jean-Michel)

Arrêté du 10 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information

Arrêté du 9 mai 2008 portant désignation à la commission régionale de Picardie-Ardennes, instituée en application de l'article 3 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié

Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique