JORF n°0116 du 20 mai 2008

Arrêté du 5 mai 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mai 2008 :
La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 25 juin 2008.
La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale n'aurait déposé de listes au premier tour, est fixée au 30 juin 2008.
La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, est fixée au 7 août 2008.