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Arrêté du 13 mai 2008

relatif à la tête en métal et à l'insert pour prothèse totale de hanche Pinnacle Ultamet de la société Depuy inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale), et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, dans la sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Société Depuy France (Depuy) », la nomenclature du code 3112314 est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3112314 Hanche, tête et tête à jupe alliage métallique, DEPUY, PINNACLE ULTAMET.
  La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
  136504000, 136505000, 136506000, 136507000, 136508000, 136509000, 136511500, 136512500, 136513500, 136514500, 136515500, 136550000, 136551000, 136552000, 136553000, 136554000, 136555000, 136560000, 136561000, 136562000, 136563000, 136564000 et 136565000.
  Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2012.

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, dans la sous-section 1, paragraphe 4, « Inserts seuls », dans la rubrique « Société Depuy France (Depuy) », la nomenclature du code 3168639 est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3168639 Hanche, insert en alliage métallique, DEPUY, PINNACLE ULTAMET.
  La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
  121887350, 121887352, 121887354, 121887356, 121887358, 121887360, 121887362, 121887364, 121887366, 121887456, 121887458, 121887460, 121887462, 121887464, 121887466, 121889144, 121889146, 121889148, 121889150, 121889152, 121889154, 121889156, 121889158, 121889160, 121889162, 121889164 et 121889166.
  Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2012.

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 mai 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 13 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4