Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 avril 2008

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Tarbes-Val d'Adour » (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Gers), à la société Europa Oil Gas Plc

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 avril 2008, les coordonnées géographiques des sommets A, I et J figurant au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2008, accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Tarbes-Val d'Adour » (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Gers), à la société Europa Oil & Gas Plc sont modifiées comme suit :
SOMMET LONGITUDE LATITUDE
A 2,70 gr O 48,30 gr N
I 2,67 gr O 48,20 gr N
J 2,70 gr O 48,20 gr N
Arrêté du 30 avril 2008