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Arrêté du 2 mai 2008

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 29 avril 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'un examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'examen pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile est modifié : une épreuve écrite passe de 3 à 3 heures et demie, et la rédaction sur un sujet d'actualité est remplacée par une note de synthèse professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2006
Art. 2
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Modification des disciplines du groupe 2

Résumé. L'article modifie les disciplines du groupe 2 en remplaçant 'SSLIA et exploitation des aéroports' par 'Missions régaliennes'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 21 mai 2008

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 21 mai 2008

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur, secrétaire général

de la direction générale

de l'aviation civile,

F. Massé

(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe du présent arrêté auprès de la direction des services de la navigation aérienne, sous-direction des ressources humaines (bureau TSEEAC), 9, rue de Champagne, 91200 Athis-Mons.

En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2008

Arrêté du 2 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4