JORF n° 0103 du 2 mai 2008

Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions

Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008 portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau

Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 30 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Décret n° 2008-419 du 29 avril 2008 relatif aux règles de fixation du prix de revient servant à la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle

Arrêté du 25 avril 2008 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

Arrêté du 21 avril 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem

Arrêté du 21 avril 2008 portant homologation de l'avenant n° 11 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil

Arrêté du 21 avril 2008 portant homologation de l'avenant n° 12 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)

Arrêté du 21 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décision du 28 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil national du droit

Arrêté du 21 avril 2008 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 28 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite

Arrêté du 17 avril 2008 prorogeant le mandat des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

Arrêté du 21 avril 2008 complétant l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 avril 2008 relatif à la liste des sportifs espoirs

Décision du 24 avril 2008 portant modification des prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 avril 2008 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2008 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome

Décret du 29 avril 2008 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 30 avril 2008 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Dartout (Pierre)

Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 28 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Zurich - M. Fauré-Tournaire (Jean-Luc)

Décret du 28 avril 2008 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 29 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Gilet (Romuald)

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 28 avril 2008 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2008 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 22 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 30 avril 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jean-Robert Pitte

Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 23 avril 2008 portant nomination (inspecteurs de la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense)

Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination aux commissions de classement des fonctionnaires de France Télécom et des fonctionnaires de La Poste

Arrêté du 28 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 22 janvier 2008 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 28 avril 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude