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Arrêté du 17 avril 2008

modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les emplois ouvrant droit à un échelon supérieur

Résumé. Un arrêté ajoute des postes spécifiques pour accéder à un échelon supérieur dans la fonction publique.

L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale. »

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2008 confie au secrétaire général du ministère de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Sorain

Arrêté du 17 avril 2008
Article 1
Article 2