Article 1
L'annexe relative au programme de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0103 du 2 mai 2008
Arrêté du 22 avril 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion
des personnels et du recrutement,
M. Treglia