JORF n°0103 du 2 mai 2008

Arrêté du 21 avril 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-4 et R. 14-10-44 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du 16 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2008, revalorisé de 1,6 %, conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique et financier annexé à la loi de finances pour 2008, est fixé à 65 541 264 euros.

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2008 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

| RÉGIME | MONTANT
(en euros) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. | 40 850 905 | | Régime social des indépendants (*). | 8 825 303 | | Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. | 8 179 880 | | Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines. | 2 776 252 | | Etat. | 1 960 843 | | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. | 1 529 541 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. | 432 366 | | Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. | 317 338 | | Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. | 314 249 | | Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. | 194 661 | | Etablissement national des invalides de la marine. | 73 980 | | Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation. | 22 283 | |Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes.| 21 062 | | Chambre de commerce et d'industrie de Paris. | 18 443 | | Service de l'allocation spéciale vieillesse. | 17 636 | | Caisse autonome de retraite des médecins français. | 5 613 | | Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris. |909
(*) Dont 5 980 571 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 844 732 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.|

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey