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Décret n°2008-417 du 30 avril 2008

portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 15 et 17 ;

Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité technique paritaire des agences de l'eau

Résumé. Le décret abroge le comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.

Le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau est abrogé.

En vigueur depuis le 3 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les agences de l'eau

Résumé. Ce décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2008

Décret n°2008-417 du 30 avril 2008
Article 1
Article 2