JORF n°0103 du 2 mai 2008

Arrêté du 21 avril 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat, modifié par arrêté du 14 avril 2008,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé est ainsi complétée :

  1. Le tableau inscrit à la rubrique " Filière administrative " est complété par les dispositions suivantes :

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 | | | Secrétaire administratif de classe supérieure. | 15 % | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | 7,5 % | | Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié| | | Adjoint administratif de 1re classe. | 40 % | | Adjoint administratif principal de 2e classe. | 10 % | | Adjoint administratif principal de 1re classe. | 10 % |

  1. Une rubrique " Filière technico-ouvrière " est insérée entre la rubrique " Filière administrative " et la rubrique " Filière santé-environnement " ; elle contient le tableau suivant :

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006| | | Adjoint technique de 1re classe. | 40 % | | Adjoint technique principal de 2e classe. | 20 % | | Adjoint technique principal de 1re classe. | 25 % |

  1. La rubrique " Filière socio-éducative " est complétée par la sous-rubrique " Corps des éducateurs " spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles contenant les dispositions suivantes :

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié| | | Educateur spécialisé de 1re classe. | 8 % |

  1. La rubrique " Filière d'inspection " est complétée par la sous-rubrique " Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale " contenant les dispositions suivantes :

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié| | | Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale. | 6 % | | Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale. | 20 % |

  1. La rubrique " Filière enseignante " est insérée entre la rubrique " Filière d'inspection " et la rubrique " Filière infirmière " ; elle contient le tableau suivant :

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié | | | Professeur hors classe. | 22 % | | Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié | | | Professeur hors classe. | 11 % | | Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié| | | Professeur hors classe. | 22 % |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,

P. Barbezieux

Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Barbezieux

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Annexe