Article 1
M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports.
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JORF n°0103 du 2 mai 2008
Décret du 29 avril 2008
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 avril 2008.
François Fillon