JORF n° 0084 du 9 avril 2008

Arrêté du 28 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux 1er, 2e et 5e concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale)

Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire)

Décret du 7 avril 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 mars 2008 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales recrutés par concours en 2008

Arrêté du 14 mars 2008 portant approbation d'une modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 28 mars 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES SAS)

Décision du 28 février 2008 portant remise au service France Domaine d'un ensemble domanial affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et devenu inutile aux besoins des services

Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge

Arrêté du 4 avril 2008 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret

Arrêté du 1er avril 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France

Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille)

Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille)

Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne

Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Arrêté du 21 mars 2008 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique

Décision du 17 mars 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Décision du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relatif à la mise en œuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution aux opiacés

Arrêté du 21 février 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'année 2008

Arrêté du 20 mars 2008 fixant la subvention pour charges de service public du groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé pour l'année 2008

Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi INTRA-SWING de la société TEXTILE HI-TEC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 avril 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 14 août 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 21 mars 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Innovation non clinique »

Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 22 février 2008 relatif aux ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des professionnels libéraux adhérant à une association agréée

Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 septembre 2007 relatif à l'ouverture en 2007 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts

Décret du 7 avril 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme Gaspard (Frédérique)

Arrêté du 31 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire

Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 27 mars 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 novembre 2007 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance

Arrêté du 31 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (industrie et mines)

Arrêté du 2 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 28 mars 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 31 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2008 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décision du 26 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille

Arrêté du 2 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2008 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 18 mars 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Arrêté du 28 mars 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 31 mars 2008 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité hématologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité rhumatologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 25 mars 2008 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Décision du 21 mars 2008 portant nomination au groupe de travail « Innovation non clinique » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination des diplômés de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (session 2007)

Arrêté du 31 mars 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (agents comptables)