Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 > > Art. 19 > >
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JORF n°0084 du 9 avril 2008
Décret n°2008-327 du 7 avril 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'établissement de retraite de la fonction publique en date du 6 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 > > Art. 20 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 > > Art. 21 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 > > Art. 23 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 > > Art. 27 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 > > Art. 33 > >
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Article 7
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini