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Arrêté du 22 février 2008

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2008 · Dernière version le 20 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux d'avancement dans le ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2008 à 2010.

Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de la justice, sont fixés dans les annexes jointes au présent arrêté.
Sous réserve des indications figurant dans les annexes du présent arrêté, les taux d'avancement mentionnés sont fixés pour les années 2008, 2009 et 2010.

En vigueur depuis le 10 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier ses informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de l'équipement,

R. Heitz

En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au dimanche 19 octobre 2008

Arrêté du 22 février 2008
Article 1
Article 2
Annexes