Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2005 relatif au barème à retenir pour le classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts, modifié par l'arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrête :
Le poste de chef de service comptable centralisateur de Rouen Saint-Hilaire (direction des services fiscaux de Seine-Maritime), dénommé Rouen Ville à compter du 1er janvier 2008, actuellement classé parmi les postes de chef de service comptable de 1re catégorie, deuxième groupe, deuxième sous-groupe, est classé, à compter du 28 juillet 2007, parmi les postes de chef de service comptable de 2e catégorie, premier sous-groupe.
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La liste des postes de chef de service comptable centralisateur de 2e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 2 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
| DIRECTION DES SERVICES FISCAUX | DÉNOMINATION | DATE D'EFFET |
|--------------------------------------------------------------------------------------------|------------------|-----------------|
|Suppressions du premier sous-groupe
et intégrations
dans le deuxième sous-groupe| | |
| Gard. |SIE-C Nîmes Ouest.|27 décembre 2007.|
| Maine-et-Loire. |SIE-C Angers Nord.| 29 mai 2007. |
| Oise. | SIE-C Beauvais. | 28 juin 2007. |
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La liste des postes de chef de service comptable de 3e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
|DIRECTION DES SERVICES FISCAUX| DÉNOMINATION | DATE D'EFFET | |------------------------------|-----------------------|-----------------| | Intégration | | | | Haute-Vienne. |SIE Limoges Nord-Ouest.| 10 mai 2008. | | Suppressions | | | | Hérault. | SIE Sète. |31 décembre 2008.| | Hérault. | SIE Montpellier Nord. | 3 juin 2008. | | Pyrénées-Orientales. | SIE Perpignan Reart. | 4 août 2008. | | Haute-Savoie. | SIE Annemasse. | 31 août 2008. |
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La liste des postes de chef de service comptable de 4e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 4 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
|DIRECTION DES SERVICES FISCAUX| DÉNOMINATION | DATE D'EFFET | |------------------------------|--------------------|-----------------| | Intégrations | | | | Hérault. | SIE Sète. |31 décembre 2008.| | Pyrénées-Orientales. |SIE Perpignan Reart.| 4 août 2008. | | Haute-Savoie. | SIE Annemasse. | 31 août 2008. |
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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources,
V. Bied-Charreton