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Arrêté du 28 mars 2008

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil modifiée du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 251-1 à L. 251-21 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 251-3 du code rural ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte ;

Vu l'avis en date du 30 août 2007 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera

Résumé. Les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques doivent suivre les recommandations des services régionaux pour lutter contre le charançon du maïs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. Annexe
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Obligation de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera

Résumé. La lutte contre un insecte nuisible devient obligatoire dans tout le pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 1
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Renforcement des mesures de lutte contre la contamination du maïs

Résumé. Les règles de lutte contre la contamination du maïs sont renforcées avec des interdictions et obligations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 5
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Renforcement des mesures de lutte contre la contamination du maïs

Résumé. Les règles de lutte contre la contamination du maïs sont renforcées avec des interdictions et obligations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 5
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Modification des mesures de lutte contre les organismes nuisibles

Résumé. Les règles de lutte contre les organismes nuisibles dans les zones de sécurité sont modifiées pour mieux adapter les mesures aux spécificités biologiques et environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 6
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Modification des mesures de lutte dans les zones de sécurité

Résumé. Les règles de lutte contre les organismes nuisibles dans les zones de sécurité sont modifiées pour s'adapter à la biologie des plantes et aux conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 10 avril 2008

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2008

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7