JORF n°0084 du 9 avril 2008

Arrêté du 28 mars 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil modifiée du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 251-1 à L. 251-21 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 251-3 du code rural ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte ;

Vu l'avis en date du 30 août 2007 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 17 octobre 2007 > > Art. Annexe > >

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2 créés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2007 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2007 > > Art. 5 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2007 > > Art. 5 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2007 > > Art. 6 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2007 > > Art. 6 > >

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Article 7

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal