Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2008 :
La démission de M. Pourtoyan (Yves, Jean, Marc), huissier de justice à la résidence de Montbrison (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yves Pourtoyan, Olivier Toutard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de M. Pourtoyan (Yves, Jean, Marc).
M. Pourtoyan (Yves, Jean, Marc) et M. Toutard (Olivier, Guy) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 31 mars 2008