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Arrêté du 31 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article L. 614-1 du code de la santé publique ;

Vu l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du directeur dans un établissement public social ou médico-social) ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves écrites d'admissibilité

Résumé. Les épreuves écrites des concours sont modifiées pour inclure soit une composition sur l'évolution des idées, soit une étude de texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3
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Modification des épreuves orales d'admission

Résumé. Les épreuves orales d'admission des concours sont modifiées pour inclure un entretien sur des sujets actuels et une interrogation sur une matière optionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 10 avril 2008

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

G. de Chanlaire

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2008

Arrêté du 31 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3