JORF n°0084 du 9 avril 2008

Arrêté du 31 mars 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article L. 614-1 du code de la santé publique ;

Vu l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 4 > >

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

G. de Chanlaire