A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3
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Section parente
Section suivante
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 614-1 du code de la santé publique ;
Vu l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4
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Créé le 10 avril 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
G. de Chanlaire